Structure, missions et moyens du CE

Les deux piliers de l’action des Comités d’Entreprise sont l’intervention sur les sujets liés à la vie économique de l’entreprise et la gestion des activités culturelles, sportives et de loisirs pouvant être pratiquées durant le temps libre de chaque salarié et de leur famille. Les restaurants d’entreprise restent une activité à part que les comités d’entreprise gèrent aussi.

Concernant la politique de l’entreprise, vos élus du CER Mobilités PRG ont, comme ceux des autres CE, CER et ceux du CCGPF un rôle de consultation et de propositions. Leur intervention a pour objet d’alimenter la réflexion et de porter le débat dans et hors l’entreprise. Ils s’appuient sur le travail des commissions mais aussi, parfois, sur celui de cabinets d’experts à qui ils demandent des études d’analyses sur des sujets économiques ou socio-professionnels.

 

Lhistoire des Comités dentreprise

La création des Comités d’Entreprise, dans les entreprises de plus de 50 salariés, est issue des dispositions contenues dans le Programme du Conseil National de la Résistance.

C'est en 1946 que les premiers CE ont vu le jour. Il s'agissait alors de construire une France plus démocratique, plus juste, plus sociale. Au fil des ans, au prix de longues luttes, de nouveaux droits seront conquis par les salariés, visant à élargir et renforcer le rôle et la place des CE.

 

À la SNCF

 

Fret_Bartoli_Avec son statut de droit public, la SNCF n'était pas concernée par cette loi. Il a fallu attendre 1982 avec la promulgation de la LOTI (Loi d’Orientation sur les Transports Intérieurs) et le changement de statut de l’entreprise publique SNCF - qui devient un EPIC - pour que la législation sur les CE lui soit alors applicable.

C’est seulement en 1985 qu’un accord sera conclu entre les organisations syndicales et la direction de l'entreprise. Il entrera en application le 1er janvier 1986.

Aujourd’hui, suite à différentes réorganisations menées dans l’entreprise, on compte 31 Comité d'établissement, répartis au sein des trois Epic du Groupe public ferroviaire. En vertu de l’accord d’entreprise, conclu en décembre 2015, ils sont chargés de la gestion des activités sociales à caractère local : les bibliothèques, la restauration, la billetterie, les arbres de Noël, les centres de loisirs sans hébergement… Sur le plan économique, ils sont informés et consultés sur les aspects relevant de leurs périmètres.

En savoir plus sur les CE sur le site du CCGPF

Les missions du CE

 

Quelques éclairages

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Le CE est une instance chargée à la fois de fonctions économiques mais aussi culturelles et sociales au sein d'une entreprise. Il est constitué de représentants élus et syndicaux.

Ces missions sont nombreuses. Dans son rôle d'instance consultative, il est obligatoirement informé et consulté sur les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise.  Tels que : l'organisation du temps de travail, l'introduction de nouvelles technologies, l'évolution de l'emploi, le droit individuel à la formation, l'égalité professionnelle…

Le CE est également chargé de gérer les activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés et de leur famille.

Les moyens financiers et techniques du CE

 

Moyens financiers

structure

Le budget (Art. L.2325-43 du Code du travail) : subventions du CE

Le budget du CE est composé de deux dotations distinctes, versées par la SNCF :

    • La dotation de fonctionnement : correspondant à 0,2 % de la masse salariale. Elle sert à financer toutes les activités de nature économique (études, formation des élus).Le CE reverse 10% de ce budget au CCGPF pour la gestion des activités économiques à caractère national.

 

 

  • La dotation des activités sociales, sportives et culturelles : correspondant à 1,721 % de la masse salariale. Elle sert à financer toutes les activités sociales, culturelles, sportives et de loisirs ainsi qu’à l'entretien courant de toutes les installations du CE.Le CE reverse 34,10% de ce budget au CCGPF pour la gestion des activités sociales à caractère national (vacances d’enfants et d’adolescents, d’adultes et de jeunes agents (moins de 31 ans), le service du livre et des bibliothèques, les subventions aux sociétés d’agents (structures nationales), la définition des règles d’attribution des indemnités pour frais d’études…).L’ensemble des Organisations Syndicales (OS) revendique depuis de nombreuses années que la dotation des Activités Sociales soit portée à 3 % de la masse salariale.

Les Comités d’Entreprise restent une idée moderne, d'actualité et un réel progrès social.

 

Moyens techniques

bibliotheque

Les élus s’appuient sur l’équipe technique du CE qui assure la mise en œuvre des choix et des décisions qu’ils ont arrêtés.

Cette équipe, constituée de salariés de droit privé, est placée sous l’autorité d’une directrice.

Elle est répartie sur toute la région de Paris Rive Gauche et les différents Installations Sociales Transférées (IST) au CE : restaurants, antennes, bibliothèques, centres de loisirs et locaux associatifs.

Le siège du CE est situé au 1 rue Georges DUHAMEL, 75015 Paris. Il regroupe les élus, la direction technique et les responsables des divers secteurs d’activités.

CE SNCF Mobilités
Paris Rive Gauche
1, rue Georges Duhamel
75015 Paris

Tél. : 01 43 21 86 13
Tél. SNCF : 32 77 82
Fax. : 01 43 21 58 63

Vous souhaitez contacter l'accueil, la restauration, les activités sociales, la direction, les élus...

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Liens utiles

Comité Central du Groupe Public Ferroviaire (CCGPF)

(ex CCE)

7 rue de Château-Landon, 75010 Paris
Tél : 01 53 26 20 00 – Fax : 01 53 26 20 01
e-mail : info@ccecheminots.com
Site internet : www.ccecheminots.com

 

Autres Comités d’établissement

CE Alpes, www.cer-sncf-chambery.com

CE Alsace, www.mon-cer.fr

CE Aquitaine, www.cer-sncf-bx.org

CE Auvergne-Nivernais, www.cercheminots-auvni.fr

CE Bourgogne, www.cercheminotsdijon.fr

CE Bretagne, www.cecheminotsbretagne.fr

CE Centre, www.certours.org

CE Champagne-Ardenne, www.cecheminotsreims.com

CE Circulation, www.cecirculation.net

CE Clientèles, www.ceclienteles.com

CE Directions Transverses, www.cedtcheminots.org

CE Fret, www.cheminotscefret.com

CE du Gérant de l’Infrastructure, www.cegisncf.com

CE Gares et Connexions, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris

CE Languedoc-Roussillon, www.cercheminotlr.com

CE Limousin, www.cersncf-limoges.com

CE Lorraine, www.cecheminotslorraine.com

CE Maintenance & travaux, www.ce-mt.fr

CE Midi-Pyrénées, www.cercheminotmp.com

CE Nord-Pas-de-Calais, www.cecheminots-nordpasdecalais.com

CE Normandie, www.cersncfnormandie.fr

CE PACA, www.ce-paca.org

CE Paris Est, www.cecheminotsparisest.fr

CE Paris Nord, www.cerpno.com

CE Paris St.-Lazare, www.cer-psl.fr

CE Paris-Sud-Est, www.cerpse.com

CE Pays de la Loire, www.cer-sncf-regionnantes.com

CE Picardie, 38-40 rue Paul Tellier, BP 41761, 80017 Amiens, Cedex 01

CE Rhône-Alpes, www.cersncflyon.fr

CE SNCF Réseau Île-de-France, www.cesncf-reseau-idf.fr

Programme ALSH

Billetterie

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Montparnasse

bibliotheque-montparnasse17 rue André Gide (le long de la voie 28, bâtiment Facilit'Rail)

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Siège du CER

antenne_siegeBMA, 1 rue Georges Duhamel, 75015 Paris

Téléphone : 01 43 21 86 13

Fax : 01 43 21 58 63

Mail : accueil@cesncfprg.com

Horaires : Du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h.

 

 

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